Édition
Le présent site est édité par la société VOTRE CONSEIL PATRIMOINE pour son compte seul.
Directeur de la publication : Fabrice COLLET
Hébergement du site : Hostinger
Conception du site : Léo Molinet (leomolinet.com)
Mentions de la société
Structure sise au 162 esplanade Patrice Chéreau 92000 Nanterre, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 891 695 728.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de ZURICH INSURANCE PLC 112 avenue de Wagram 75017 Paris. Police d’assurance numéro 7400 026 945. Couverture à hauteur de 1.000.000 euros pour les activités de Conseil en Instruments Financiers et de Transactions Immobilières, 2.500.000 euros pour l’activité de Courtage en Assurance et 2.000.000 euros pour les activités complémentaires.
Capacités professionnelles de la société
Enregistrement auprès de l’ORIAS sous le numéro 21 000 937.
Membre de l’ANACOFI-CIF sous le numéro E009571, association agrée par l’AMF.
- CIF – Conseiller en Investissements Financiers
- Audit patrimonial
- Conseil fiscal et matrimonial des particuliers
- Transaction sur parts sociales et actions, cotées ou non
- Transaction sur biens divers-
- Conseil fiscal aux sociétés
- Opérations « Haut de bilan »
- COA – Courtier d’Assurance et de Réassurance
- Assurance-vie
- Contrat de capitalisation
- Contrat de mutuelle et de prévoyance pour les particuliers, les indépendants et les sociétés
- Plan d’Epargne Retraite
- Solutions de fin de carrière et de retraite supplémentaire d’entreprise
- Assurance emprunteur
- Assurance dommages pour les particuliers et les professionnels
- COBSP – Courtier en Opérations de Banque et
- Services de Paiement
- Recherche de prêt immobilier
- Recherche de crédit à la consommation
- Ingénierie de crédit pour l’optimisation de l’investissement
- Renégociation ou rachat de crédits
- Carte T – Transactions immobilières
Carte professionnelle numéro CPI92012022000000113, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
- Recherche de biens immobilier d’investissement
- Mise en vente d’un patrimoine immobilier
- Assistance à la visite de bien immobilier
- Aide à la négociation du prix d’achat
- CJA – Compétence Juridique Appropriée
Cette activité est impérativement réalisée dans le domaine patrimonial et accessoirement à une mission confiée par le client.
- Délivrance de conseil juridique
- Rédaction d’acte de donation
- Rédaction de testament et de clause bénéficiaire
- Rédaction de statuts de société
- Réalisation de déclaration fiscale
Coordonnées des médiateurs à la consommation
Préalablement à tout litige contentieux, les parties doivent tenter d’obtenir un accord amiable.
Conformément à la réglementation, VOTRE CONSEIL PATRIMOINE tient à la disposition permanente de ses clients les coordonnées de médiateurs spécialisés. La saisie d’un médiateur listé ci-après est gratuite pour le client.
- Pour les activités de CIF : Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
- Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 02
- Pour les activités de crédit et de transaction immobilière : ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Propriété intellectuelle
L’internaute reconnait que le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. A ce titre VOTRE CONSEIL PATRIMOINE bénéficie, en sa qualité d’auteur, d’une protection et de droits réservés par la loi.
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VOTRE CONSEIL PATRIMOINE se réserve le droit de poursuivre le contrefacteur de toute violation des présents droits de propriété intellectuelle, par des actions civiles et/ou pénales, afin d’en réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
Protection des données personnelles
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Les informations recueillies par la société dans le cadre de l’activité de Conseil en Gestion de Patrimoine sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé tenu par le délégué à la protection des données, Fabrice COLLET, pour assurer le bon déroulement des missions confiées. Elles sont conservées pendant dix ans à compter de l’arrêt de la relation contractuelle. Enregistrement auprès de la CNIL sous la référence DPO-96568.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier par email ou par lettre simple aux coordonnées susmentionnées. Le client peut introduire une réclamation au sujet du traitement de ses données auprès de la CNIL.
Conséquences financières, juridiques et fiscales
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Territorialité
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En cas d’éventuelle contestation, et après échec d’une recherche d’une solution à l’amiable, le litige relève de la compétence des juges français qui sont seuls compétents pour en connaître.
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