Dans cet article
L’assurance-vie permet de transmettre un capital à une ou plusieurs personnes après le décès du souscripteur. Dans la majorité des cas, les sommes sont versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) hors succession, ce qui évite le partage successoral classique et peut offrir un cadre fiscal plus favorable.
La fiscalité applicable ne dépend pas seulement du montant transmis. Elle varie surtout selon l’âge de l’assuré au moment des versements (avant ou après 70 ans) et, dans certains cas, selon des dates clés liées à l’ancienneté du contrat et des primes. C’est pourquoi, pour comprendre “l’assurance-vie et l’héritage”, il faut raisonner en deux questions simples : à qui le capital est-il versé ? et quel régime fiscal s’applique selon la date et l’âge au versement ?
Assurance-vie : est-ce que ça fait partie de l’héritage (succession) ?
| Situation | Le capital fait-il partie de la succession ? |
|---|---|
| Bénéficiaire clairement désigné | Non – Transmission hors succession |
| Bénéficiaire décédé + bénéficiaire de secours prévu | Non – Versement au bénéficiaire de second rang |
| Aucun bénéficiaire ou clause invalide | Oui – Intégré à la succession |
| Contrat souscrit avec fonds communs (couple marié) | Partiellement selon la situation |
En principe, le capital d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Lors du décès du souscripteur, le contrat est automatiquement dénoué et les sommes sont versées directement au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) dans la clause bénéficiaire, sans passer par le partage successoral classique.
Les bénéficiaires ne sont pas obligatoirement les héritiers légaux. Il est possible de désigner librement un conjoint, un enfant, un proche, un ami ou même une association. Cette liberté de désignation fait de l’assurance-vie un outil privilégié pour organiser une transmission personnalisée de son patrimoine.
En revanche, lorsque aucun bénéficiaire n’est désigné ou que la clause est inexploitable (bénéficiaire décédé sans solution de remplacement, bénéficiaire introuvable, clause trop vague), le capital est réintégré dans la succession. Dans ce cas, il perd le régime fiscal spécifique de l’assurance-vie et devient soumis aux droits de succession classiques selon le lien de parenté avec le défunt.
Qui reçoit l’assurance-vie au décès ?
La clause bénéficiaire, le point central
La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront le capital de l’assurance-vie au décès du souscripteur. Elle peut être modifiée à tout moment et permet de choisir librement des bénéficiaires, qu’ils soient membres de la famille, proches, tiers ou personnes morales. Il est possible de répartir les sommes entre plusieurs bénéficiaires selon les pourcentages souhaités et de prévoir des bénéficiaires de second rang afin d’anticiper un éventuel décès du bénéficiaire principal.
Si le bénéficiaire décède avant l’assuré
Lorsque le bénéficiaire désigné décède avant le souscripteur, le capital est versé au bénéficiaire de second rang si celui-ci a été prévu dans la clause. À défaut, le capital peut, selon la rédaction de la clause, être intégré à la succession et perdre le régime fiscal spécifique de l’assurance-vie.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné
En l’absence de bénéficiaire clairement identifié, le capital de l’assurance-vie est réintégré dans la succession du défunt. Il est alors partagé entre les héritiers selon les règles successorales classiques et soumis aux droits de succession, ce qui réduit fortement l’intérêt fiscal du contrat.
Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
| Âge lors des versements | Abattement | Taxation |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà |
| Après 70 ans | 30 500 € global (tous bénéficiaires confondus) | Droits de succession classiques sur les primes, intérêts en principe exonérés |
| Conjoint ou partenaire de PACS | Exonération totale | Aucune taxation |
| Frères et sœurs (sous conditions) | Exonération possible | Aucune taxation si conditions remplies |
Les sommes transmises par une assurance-vie bénéficient d’un régime fiscal spécifique qui dépend principalement de l’âge de l’assuré au moment des versements. On distingue deux grandes situations.
Primes versées avant 70 ans
Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues. La fraction excédant ce seuil est soumise à une taxation spécifique par tranches. Ce mécanisme permet, dans la majorité des cas, de transmettre un capital important avec une fiscalité bien plus légère que celle de la succession classique.
Primes versées après 70 ans
Les versements effectués après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, partagé entre l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà de ce montant, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté avec le défunt, tandis que les intérêts générés restent, en principe, exonérés.
Bénéficiaires exonérés
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficient d’une exonération totale. Dans certaines situations particulières, notamment pour certains frères et sœurs remplissant des conditions strictes, une exonération peut également s’appliquer.
Démarches pour récupérer une assurance-vie après un décès
Prévenir l’assureur
Le bénéficiaire doit contacter la compagnie d’assurance afin de signaler le décès du souscripteur. Il lui sera demandé de fournir un acte de décès, un justificatif d’identité, un relevé d’identité bancaire et, le cas échéant, tout document permettant de prouver sa qualité de bénéficiaire. Le versement du capital intervient une fois le dossier complet validé.
Retrouver un contrat dont on est bénéficiaire
Lorsqu’un bénéficiaire ignore l’existence d’un contrat, il peut effectuer une recherche auprès de l’AGIRA afin de savoir s’il est désigné sur une ou plusieurs assurances-vie. Pour les contrats anciens ou non réclamés, les sommes peuvent également être conservées par la Caisse des Dépôts et récupérées via le service Ciclade.
Déclaration fiscale
Selon la situation, notamment en présence de primes versées après 70 ans, une déclaration spécifique auprès de l’administration fiscale peut être nécessaire avant que l’assureur ne verse les fonds. Cette étape permet de déterminer et, le cas échéant, de régler les droits dus.
FAQ – Assurance-vie et héritage
Qui reçoit le capital d’une assurance-vie au décès du souscripteur ?
Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat d’assurance-vie. Les bénéficiaires ne sont pas forcément les héritiers légaux : vous pouvez désigner un conjoint, des enfants, un proche, un tiers ou une association, et répartir les montants comme vous le souhaitez.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession sur l’assurance-vie ?
Non. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de toute taxation sur les capitaux d’assurance-vie transmis au décès.
Que se passe-t-il s’il n’y a aucun bénéficiaire sur le contrat d’assurance-vie ?
Si aucun bénéficiaire n’est désigné ou si la clause est invalide, le capital est réintégré dans la succession du défunt. Il est alors transmis aux héritiers selon les règles successorales classiques et soumis aux droits de succession.
Peut-on transmettre une assurance-vie à une personne hors famille ?
Oui. L’assurance-vie permet de transmettre un capital à une personne sans lien de parenté (ami, concubin, enfant du conjoint, etc.). C’est un outil particulièrement utilisé pour organiser une transmission personnalisée du patrimoine, avec un cadre fiscal souvent plus favorable que la succession classique.
Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Si vous pensez être bénéficiaire, vous pouvez effectuer une demande de recherche via l’AGIRA. En parallèle, si le contrat est ancien ou non réclamé, il est possible que les fonds aient été transférés à la Caisse des Dépôts et soient récupérables via le service Ciclade.
Combien de temps faut-il pour percevoir le capital d’une assurance-vie après un décès ?
Le versement intervient après réception et validation d’un dossier complet (acte de décès, pièce d’identité, RIB, justificatifs). En pratique, les délais varient selon les assureurs et la complexité de la clause bénéficiaire.
Faut-il déclarer une assurance-vie aux impôts après un décès ?
Selon les situations, une déclaration peut être nécessaire, notamment lorsque des primes ont été versées après 70 ans. Dans certains cas, l’administration fiscale doit intervenir avant que l’assureur ne verse les fonds afin de déterminer les droits éventuellement dus.
Une assurance-vie peut-elle être contestée par les héritiers ?
Oui, dans certains cas. Une contestation peut être envisagée notamment si les primes versées sont manifestement exagérées au regard du patrimoine du souscripteur ou si la clause bénéficiaire est ambiguë. Pour limiter les risques, il est important de rédiger une clause claire et cohérente avec la situation patrimoniale.
Mathieu Caradec
Conseiller en Gestion de Patrimoine