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L’essentiel en 60 secondes – Fiscalité de l’assurance-vie en France
L’assurance-vie bénéficie en France d’une fiscalité particulière et souvent avantageuse. Vous ne payez aucun impôt tant que vous ne retirez pas d’argent.
Pas de retrait = pas d’impôt.
L’imposition apparaît principalement dans trois situations :
| Situation | Impôt ? | Sur quoi ? |
|---|---|---|
| Retrait (rachat) | Oui | Uniquement sur la part de gains comprise dans le retrait |
| Décès | Oui | Selon une fiscalité spécifique à l’assurance-vie (transmission) |
| Rente viagère | Oui | Sur une partie seulement de la rente (selon l’âge) |
Ce qui est imposé (et ce qui ne l’est jamais)
Lors d’un retrait, vous ne payez jamais d’impôt sur l’argent que vous avez versé (le capital). L’impôt porte uniquement sur la part d’intérêts et de plus-values incluse dans le montant retiré.
En clair : vous êtes imposé sur ce que votre contrat a gagné, jamais sur ce que vous avez déposé.
Pourquoi la durée de 8 ans change tout
La fiscalité de l’assurance-vie repose sur une logique simple : plus vous conservez votre contrat longtemps, plus la taxation des gains devient favorable.
- Avant 8 ans : taxation « standard » des gains en cas de retrait.
- Après 8 ans : abattement annuel sur les gains retirés, puis taux d’imposition potentiellement réduit.
C’est ce mécanisme qui fait de l’assurance-vie un outil apprécié pour
épargner à long terme, préparer des projets et organiser une transmission dans un cadre fiscal souvent optimisé.
Comment on calcule l’impôt lors d’un retrait (rachat)
Lorsque vous effectuez un retrait sur votre assurance-vie, l’administration fiscale ne vous impose que sur la part de gains contenue dans le montant retiré. Le capital que vous avez versé n’est jamais taxé.
Quelle est la part réellement imposable ?
Chaque retrait est considéré comme composé :
- d’une part de capital (non imposable),
- et d’une part de gains (intérêts et plus-values imposables).
La part de gains imposables est calculée selon la formule suivante :
Part de gains imposables = Montant du retrait × (Total des gains du contrat ÷ Valeur totale du contrat)
Exemple simple
Vous avez versé 20 000 € sur votre assurance-vie. La valeur de votre contrat est désormais de 26 000 €.
Vos gains sont donc de 6 000 € (26 000 € – 20 000 €).
Vous effectuez un retrait de 13 000 €.
La part de gains contenue dans ce retrait est :
13 000 € × (6 000 € ÷ 26 000 €) = 3 000 €
Seuls ces 3 000 € seront soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Les 10 000 € restants correspondent à votre capital initial et ne sont pas imposés.
Les prélèvements sociaux
En plus de l’impôt sur le revenu, les gains issus d’un retrait sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Ces prélèvements sont dus :
- chaque année sur les intérêts du fonds en euros,
- au moment du retrait pour les unités de compte.
Lors d’un rachat, l’impôt et les prélèvements sociaux sont directement prélevés par l’assureur, puis régularisés dans votre déclaration de revenus.
Retraits : quels taux selon la durée et les versements
La fiscalité applicable à un retrait dépend de deux éléments :
l’âge de votre contrat et la date de vos versements.
Le seuil de 8 ans constitue le principal tournant fiscal.
A. Avant 8 ans
Pour un contrat de moins de 8 ans, les gains compris dans votre retrait sont imposés par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé “flat tax”.
Le PFU s’élève à 30 %, composé de :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Vous pouvez toutefois opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela vous est plus favorable, notamment si votre tranche d’imposition est inférieure à 12,8 %.
B. Après 8 ans
À partir de la huitième année, l’assurance-vie devient nettement plus avantageuse.
Vous bénéficiez d’un abattement annuel sur la part de gains retirés :
- 4 600 € pour une personne seule,
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Tant que vos gains retirés restent dans cette limite, aucun impôt sur le revenu n’est dû (les prélèvements sociaux restent toutefois applicables).
Au-delà de cet abattement, l’imposition dépend du montant total de vos versements.
Tableau récapitulatif
| Âge du contrat | Situation | Imposition des gains |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | Tous montants | PFU 30 % (ou barème progressif sur option) |
| Plus de 8 ans | Gains ≤ abattement | 0 % (hors prélèvements sociaux) |
| Gains > abattement | 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux si versements ≤ 150 000 € 30 % si versements > 150 000 € |
Le seuil de 150 000 € correspond au montant total des primes versées sur l’ensemble de vos contrats. Il est apprécié par personne, tous contrats confondus.
Décès et transmission : la fiscalité de l’assurance-vie
En cas de décès de l’assuré, l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession classique. Elle bénéficie d’un régime fiscal spécifique, souvent beaucoup plus avantageux que celui des droits de succession traditionnels.
Versements effectués avant 70 ans
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement individuel de 152 500 €.
Au-delà de cet abattement, la fiscalité applicable est la suivante :
- 20 % jusqu’à 700 000 € transmis par bénéficiaire,
- 31,25 % au-delà.
Versements effectués après 70 ans
Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus.
Au-delà de ce seuil :
- Seules les primes versées sont soumises aux droits de succession,
- Les gains générés restent exonérés.
Les droits de succession sont alors calculés selon le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.
Tableau récapitulatif
| Âge de l’assuré au moment des versements | Abattement | Taxation |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu’à 700 000 € / 31,25 % au-delà |
| Après 70 ans | 30 500 € (global) | Droits de succession classiques (hors gains) |
Cas particuliers à connaître
Exonérations possibles en cas d’accident de la vie
Dans certaines situations personnelles difficiles, les gains issus d’un rachat peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu (mais restent soumis aux prélèvements sociaux).
Ces situations concernent notamment :
- le licenciement du souscripteur ou de son conjoint,
- la liquidation judiciaire,
- la mise à la retraite anticipée,
- l’invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie.
Sortie en rente viagère
Il est possible de transformer son capital en rente viagère. La rente perçue n’est imposée que partiellement, selon l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement.
| Âge au premier versement | Part de la rente imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans | 50 % |
| De 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
Assurance-vie et IFI
L’assurance-vie n’est pas automatiquement soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Seule la fraction investie dans des supports à dominante immobilière est concernée (SCPI, OPCI, SCI, etc.).
Chaque année, l’assureur indique la part de votre contrat à intégrer dans votre déclaration IFI, si votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros.
Comment optimiser légalement la fiscalité de votre assurance-vie
Une bonne gestion de votre contrat permet de réduire fortement – voire d’éviter – l’imposition sur vos retraits et d’optimiser la transmission de votre patrimoine.
- Privilégier les rachats après 8 ans afin de bénéficier de l’abattement annuel.
- Échelonner les retraits sur plusieurs années pour rester dans les seuils d’exonération.
- Effectuer les versements importants avant 70 ans si l’objectif est la transmission.
- Désigner plusieurs bénéficiaires pour multiplier les abattements successoraux.
- Utiliser plusieurs contrats pour organiser plus finement la répartition du capital.
L’assurance-vie reste ainsi l’un des outils les plus efficaces en France pour faire fructifier une épargne sur le long terme, préparer des revenus futurs et transmettre un capital avec une fiscalité maîtrisée.
Conclusion
La fiscalité de l’assurance-vie repose sur un principe simple : plus vous conservez votre contrat, moins vous payez d’impôt. Tant que vous ne retirez pas d’argent, aucun impôt n’est dû.
Grâce à l’abattement après 8 ans, aux taux réduits et à son régime successoral spécifique, l’assurance-vie demeure aujourd’hui le placement préféré des Français pour épargner, préparer leur retraite et organiser la transmission de leur patrimoine.
FAQ – Fiscalité de l’assurance-vie : les questions restantes
L’assurance-vie est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?
Oui, mais uniquement sur la part de gains (intérêts et plus-values) comprise dans un retrait. Le capital versé (les primes versées) n’est jamais imposé.
Le seuil de 150 000 € s’applique-t-il par contrat ou sur tous les contrats ?
Le seuil de 150 000 € est apprécié par personne et s’applique sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie. Il correspond au total des primes versées (et non à la valeur du contrat).
Peut-on retirer de l’argent sans payer d’impôt ?
Oui, dans certains cas :
- Si la part de gains retirés est inférieure à l’abattement annuel après 8 ans.
- Si votre retrait ne contient pratiquement pas de gains (contrat récent ou faible performance).
- Dans certains cas d’exonération (invalidité, licenciement, liquidation judiciaire, retraite anticipée), sous conditions.
Les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent-ils toujours ?
Oui, dans la plupart des situations, les gains supportent les prélèvements sociaux. Leur moment de perception dépend du support :
- Fonds en euros : prélèvement généralement effectué au fil de l’eau sur les intérêts.
- Unités de compte : prélèvement lors d’un rachat ou au dénouement du contrat.
Comment déclarer un rachat d’assurance-vie ?
Lors d’un rachat, l’assureur prélève en général l’impôt et les prélèvements sociaux, puis vous remet un document récapitulatif. Les montants sont ensuite reportés dans votre déclaration de revenus, avec régularisation éventuelle selon votre choix (PFU ou barème progressif).
Les non-résidents paient-ils les prélèvements sociaux sur une assurance-vie ?
Selon votre situation et les conventions fiscales, un non-résident peut ne pas être soumis aux prélèvements sociaux sur certains gains. En pratique, cela dépend notamment de votre résidence fiscale, de votre affiliation à un régime de sécurité sociale et de la nature des gains. En cas de doute, il est conseillé de vérifier la règle applicable à votre pays de résidence.
L’assurance-vie est-elle toujours “hors succession” ?
En règle générale, l’assurance-vie bénéficie d’un régime à part. Toutefois, certaines situations peuvent créer des difficultés (absence de bénéficiaire, clause mal rédigée, primes manifestement exagérées, etc.). Une rédaction claire de la clause bénéficiaire est essentielle.
Peut-on modifier la clause bénéficiaire et cela a-t-il un impact fiscal ?
Oui, la clause bénéficiaire est généralement modifiable. L’enjeu est surtout patrimonial : une bonne clause permet d’organiser la transmission et de tirer pleinement parti des abattements (notamment 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans).
L’assurance-vie est-elle prise en compte dans l’IFI ?
Pas automatiquement. Seule la fraction investie dans des supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI, etc.) peut entrer dans l’assiette IFI, selon les informations communiquées par l’assureur. Si vous êtes concerné par l’IFI, cette part doit être reportée dans la déclaration.
Mathieu Caradec
Conseiller en Gestion de Patrimoine